Conditions Générales de Vente
Article 1 : Désignation
Nehoexpress.com est un Site internet développé par la société NEHO EXPRESS SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 842 097 685, dont le siège social est situé en France, au 6 allée des Erables, Saint-Maurice 94410.
La société NEHO EXPRESS (ci-après « Neho Express ») et le site qu’elle exploite ont pour objectif de permettre aux entreprises et aux particuliers Africains (ci-après dénommé le ou les « Client (s)) d'accéder aux marchés européens du e-commerce.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre Neho Express et les Clients. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve à tous les Services proposés par Neho Express, et cités à l’article 6 ci-dessous.
Toute commande implique donc l’acceptation de plein droit par le Client de ces CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Neho Express, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où ladite condition aura pu être portée à sa connaissance. Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que Neho Express ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 : Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes auront la signification suivante :
Client: désigne tout personne physique ou morale ayant passé commande d’un Service proposé par Neho Express
Compte du Client: désigne le compte personnel créé par le Client sur le site internet Nehoexpress.com, qui lui permet d’accéder aux Services de Neho Express, de commander des prestations et de gérer leurs informations personnelles
Conditions générales de vente: désigne les présentes conditions générales de vente
Site : désigne le Site internet de Neho Express disponible sur le lien suivant : https://www.nehoexpress.com
Service : désigne les prestations proposées par Neho Express sur son site internet
Commerçant : désigne toute personne morale tierce, qui vend aux Clients des produits sur son propre site internet et à ses propres risques
Colis : désigne tout objet, tout bien, tout article soit commandé par le Client sur le site d’un Marchand, soit destiné au Client
Expéditeur : désigne toute personne physique ou morale tierce, qui expédie un Courrier ou un Colis aux Clients
Courrier : désigne toute lettre, tout paquet ayant les caractéristiques indiquées à l’article 6.2 des présentes
Transporteur : désigne l’entité procédant au transport des marchandises et/ou courriers. Le transporteur est choisi librement par Neho Express en fonction des caractéristiques de la commande effectuée sur le Site par le Client.
Neho Express propose la réexpédition de produits touchants aux secteurs d’activité de la mode (vêtements, chaussures, accessoires) ; produits électroniques et high-Tech ; équipement médical ; pièces autos et moto ; petit électroménager ; objet décoratifs, matériel de bricolage ; fournitures scolaires et de bureau ; jouets ; accessoires de sport, sans que cette liste soit exhaustive.
Neho Express s'octroie la capacité de remplacer, supprimer l'une de ces catégories comme si elle le juge nécessaire. L'Utilisateur a pris connaissance du fait que la responsabilité de la société ne pourra être engagée en de tel cas.
6.2 Les Services Courriers
Neho Express propose ainsi à ses Clients un service de réexpédition à l’international : de courriers ou de paquet dont la dimension et/ou le poids ne peut excéder 2.500 grammes, soit 2,5 kilogrammes.
6.3 Les Services exclus
Neho Express n’a pas vocation à réexpédier des Colis dont les pays d’expédition et de destination seraient identiques. Ainsi un Colis reçu d’un Commerçant de France métropolitaine ne pourra être réexpédié en France métropolitaine. Cette clause est également valable pour la réexpédition des Courriers.
Article 7 : Modalités d’exécution de nos Services
7.1 Qualité de Neho Express
En sa qualité de mandataire, Neho Express réceptionne des Colis expédiés par le Commerçant pour le compte du Client.
En sa qualité de prestataire de services d’acheminement, de transport ou de distribution de Courriers, Neho Express réexpédie le Colis et/ou les Courriers conformément aux instructions du Client.
La prestation de Neho Express porte principalement sur l’expédition de colis. De sorte qu’en vertu des dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Services de transport proposés par Neho Express ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du même Code.
7.2 Exécution des Services
Les Services Neho Express sont exécutés en plusieurs étapes comme suit :
i. Réception des Colis et Courriers à l’entrepôt de Neho Express puis information du Client par courriel
ii. Stockage des Colis et Courriers dans l’entrepôt de Neho Express
iii. Groupage des Colis, tri des Courriers avant réexpédition par Neho Express
iv. Suivi des réexpéditions par Neho Express
v. Déclaration de valeur des Colis en ligne par le Client
vi. Souscription par le Client d’une assurance complémentaire des colis lors de la réexpédition
vii. Extraction de la facture originale du Colis par Neho Express
viii. Paiement en ligne de la prestation
ix. Réexpédition des Colis et/ou distribution des Courriers via un ou plusieurs sous-traitants, opérateur postal, distributeur privé, le transporteur ou logisticien choisi par Neho Express
x. Réception des Colis et/ou Courriers par le Client
Article 8 : Accès et Commande des Services
8.1 Modalités d'accès aux Services
L’accès aux Services proposés par Neho Express exige la création préalable d’un compte client sur le site internet http://www.nehoexpress.com.
La création d’un compte client nécessite la communication par le Client des informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et son adresse postale (qui ne doit pas être une boîte postale). Le Client peut accéder à tout moment à son espace client sur le Site pour suivre le statut de ses Colis et/ou Courriers.
Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à permettre l’exécution des Services et l'établissement de la facture. Ces informations seront communiquées au transporteur en charge de la réexpédition des Colis et/ou de la distribution des Courriers. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité.
Le Client dispose naturellement d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles tels que définis dans la Politique de Confidentialité cité à l’article 4 des présentes. Conformément aux CGU, le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas utiliser les Services proposés sur le Site.
8.2 Commande des Services
La création de votre compte client vous permettra de passer commande de nos Services comme indiqué au points 8.2.1 et 8.2.2
8.2.1 Exécution d’une réexpédition de Colis
La réexpédition de Colis par Neho Express se déroule en deux temps :
(i) Au moment de votre achat sur le site internet d’un Commerçant : accès à/aux adresse (s) de livraison.
Les prestations de Neho Express sont réalisées via la création d’une ou plusieurs adresse (s) de livraison et d’une référence destinataire que le Client fournit au Commerçant lors de son achat sur le site internet du Commerçant, précisément lors de la détermination des modalités de livraison de l’article acheté sur le site dudit Commerçant.
(ii) Au moment de la livraison de votre achat par le Commerçant à l’entrepôt de Neho Express : devis, commande et règlement.
Une fois le Colis reçu pour le compte du Client, Neho Express transmet un devis au Client, conformément à l’article 15 des présentes.
Dès validation de ce devis par le Client, ce dernier pourra alors passer et régler sa commande sur le Site via son compte client en ligne.
Neho Express procèdera alors à la réexpédition du colis selon les instructions données par le Client.
8.2.2 Distribution des Courriers
(i) Au moment de la réception de votre courrier : accès à/aux adresse (s) de livraison
Le Client expédie ou fait expédier sont courrier à l’adresse de livraison de Neho Express.
(ii) Au moment de la réexpédition de votre courrier par Neho Express : devis, commande et règlement
Une fois le Courrier reçu pour le compte du Client, Neho Express transmet un devis au Client, conformément à l’article 15 des présentes.
Dès validation de ce devis par le Client, ce dernier pourra alors passer et régler sa commande sur le Site via son compte client en ligne.
Neho Express procèdera alors à la réexpédition du courrier selon les instructions données par le Client.
Article 9 : Conditions de réalisation de nos Services
9.1 Conditions relatives aux colis
9.1.1 Caractéristiques du Colis
Neho Express ne réceptionnera que :
• Les Colis libres de droits de douane et de tout autre frais, à charge pour le Client de les acquitter en amont
• Les Colis respectant certaines limites de poids et de dimensions indiqués sur le Site. Sachant que le poids maximal d’un colis ne saurait excéder 50 kilogrammes.
• Les Colis dont le contenu est conforme à la règlementation en vigueur
9.1.2 Contenu du Colis
Par principe, Neho Express ignore le contenu de tout Colis.
Le Client assumant en toutes hypothèses l’entière responsabilité du contenu du Colis.
A ce titre, Neho Express informe le Client que ne pourront être pris en charge, les produits dont la valeur unitaire excède trois mille euros (3 000 euros), de même que et sans que cette liste soit exhaustive : les bijoux et articles d’horlogerie composés même partiellement de pierres et métaux précieux, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, titres ou moyens de paiement et notamment les effets de commerce, les cartes téléphoniques, chèques cadeaux, ou tout autres support permettant un paiement fongible, l’intégralité des articles relevant des dispositions des règlementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, sans que cette liste soit exhaustive: les gaz, munitions, matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives.
Ne peuvent également être pris en charge les animaux ou êtres vivants ou morts, les marchandises soumises à une certaine température, les denrées périssables, les armes à feu ou armes de guerre ou de collection, les objets d’art ou antiquités, tout objet qui par leur conditionnement ou nature sont susceptibles de présenter un danger pour le personnel de transport ou de logistique, les véhicules ou engins de transport, les tiers.
Neho Express refusera également l’acheminement des supports audiovisuels interdits par toute loi ou règlementation applicable, tout produit contrefait ou issu de la contrefaçon. Neho Express ne pourra se voir contraint de transporter de réponse à appels d’offres ou de copies d’examens. Sont également refusés les objets immoraux, les médicaments, le tabac, les stupéfiants, les matières psychotropes, les cendres ou reliques funéraires.
Neho Express invite le Client à consulter les Conditions générales de vente de ses partenaires afin d’ajouter à cette liste non exhaustive les autres restrictions.
En cas de violation de l’une de ces dispositions, Neho Express se réserve le droit d’abandonner l’acheminement de tout colis, et le Client s’engage à indemniser Neho Express de toutes les conséquences résultant de cette violation.
En cas de contradiction entre les restrictions de transport inscrites dans les conditions générales d’un Transporteur et celles d’un autre, les présentes restrictions de transport prévaudront sur toutes les autres.
Il est expressément entendu que cette énumération n’est point exhaustive.
9.2 Conditions relatives aux Commerçants
Il est expressément entendu que Neho Express n’intervient aucunement dans la relation commerciale entre les Clients et les Commerçants.
Les Commerçants sont des personnes morales tierces, indépendantes de Neho Express. Par conséquent, Neho Express ne saurait en aucun cas, engager sa responsabilité au titre des relations qui peuvent exister entre les Clients et les Commerçants.
De même, Neho Express ne saurait ni garantir les achats effectués par le Client sur le site internet du Commerçant, ni intervenir dans le service après-vente desdits achats. De sorte qu’il est de la responsabilité du Client de prendre directement attache avec le Commerçant pour tout sujet concernant ses achats.
9.3 Conditions relatives aux Courriers
Neho Express ne réceptionnera que :
• Les Courriers libres de droits de douane et de tout autre frais, à charge pour le Client de les acquitter en amont
• Les Courriers dont le contenu est conforme à la règlementation en vigueur, et à l’article 9.1.2 ci-dessus
• Les Courriers respectant certaines limites de poids et de dimensions maximales indiqués sur le Site, à savoir :
Poids : 0,5 kilos (500 grammes)
Longueur : 38 cm
Largeur : 30 cm
Epaisseur : 3 cm
Article 10 : Conditions financières
10.1 Présentation des offres
Neho Express propose au Client deux types d’offre pour effectuer le paiement des Services :
- Une offre Standard, avec une livraison en 5 ou 6 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client.
- Une offre de réexpédition Expresse, avec une livraison en 2 ou 3 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client
10.2 Prix des Services
Le prix des Services est affiché sur le site internet Nehoexpress.com. Ce prix est indiqué HT, hors frais de douane et hors tout autres taxes, ou frais relatifs à la réexpédition du Colis et/ou du Courrier.
Le prix à payer par le Client sera calculé en fonction de l’offre qu’il aura choisie (article 10.1). A ce titre, il est à noter que dans certain cas, le Client pourra demander à Neho Express de s’acquitter directement les droits de douane. Auquel cas, cette option sera facturée au Client.
Le prix comporte notamment :
- l’accès aux services du Site ;
- les frais d’expédition des colis ;
- les frais de distribution des Courriers ;
- le coût de toute éventuelle prestation complémentaire réalisée par Neho Express pour le compte du Client.
Les prix ne comprennent pas les taxes et frais de douane éventuellement applicables, qui devront être payés par le Client sous sa seule responsabilité. Dans le cas où Neho Express ou tout partenaire de Neho Express est tenu de payer une taxe ou frais de douane notamment en raison de l’importation d’un colis dans le pays de destination, le Client devra rembourser à Neho Express les montants réglés pour son compte.
Toutefois, Neho Express propose pour certains pays, la possibilité d’opter pour la prise en charge de ces frais de douanes, lors de l’établissement du devis.
10.3 Frais
Tous les droits de douane et frais directs, indirects et/ou accessoires seront à la charge exclusive du Client.
10.4 Facturation
La facture sera transmise au Client par courriel, après paiement en ligne sur le Site de Neho Express.
10.5 Modalités de paiement
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement (sans que la liste suivante soit exhaustive). Le Client a pris connaissance par les présentes conditions générales que la société Neho Express accepte les virements bancaires de type virement bancaire, Carte American Express, Carte bancaire Visa, Carte bancaire Visa prépayée, Carte bancaire Mastercard, Carte bancaire Mastercard prépayée.
Quelle que soit la formule retenue par le Client, la société Neho Express garantit la stricte confidentialité des données bancaires transmises.
Article 11 : Généralités
Les Colis sont réceptionnés à l’entrepôt de Neho Express.
Les horaires d’ouverture de l’entrepôt pour réception des Colis sont :
- Du lundi au vendredi, de 8 heures à 19h (hors jours fériés)
- Le samedi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- Fermé le dimanche et les jours fériés (en France)
Article 12 : Notification du Client
En application de l’article 7.1, Neho Express, en sa qualité de mandataire du Client, réceptionne pour le compte de ce dernier, les colis expédiés par des Commerçants.
La réception des Colis par Neho Express fait courir tout délai de rétractation auquel le Client aurait droit auprès des Commerçants. Pour vous permettre d’exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation, Neho Express vous transmettra une notification de réception dans les deux jours ouvrés, par courrier électronique, aux coordonnées communiquées par le Client dans son Compte Client.
Toutefois, il est expressément entendu que Neho Express ne saurait gérer les éventuelles réclamations du Commerçant, notamment celles relatives à un règlement frauduleux de l’achat par le Client.
Article 13 : Contrôle des Colis
Il est expressément entendu que Neho Express ne prend pas connaissance, ni ne contrôle le contenu du Colis.
Le seul contrôle de Neho Express porte sur :
• Les mentions figurant sur le Colis (notamment la référence Client citée à l’article 8.2 ci-dessus)
• L’état de l’emballage
• Dans la mesure du possible, les conditions d’admission figurant à l’article 9.1
Article 14 : Refus de réception
Suite au contrôle des Colis prévu à l’article 12 ci-dessus, Neho Express pourra refuser de réceptionner des Colis livrés par les Commerçants dans les cas suivants :
- des marques apparentes de détérioration sont présentes sur l’emballage des colis lors de la réception à l’entrepôt (appréciation discrétionnaire de Neho Express)
- les Colis ou articles ne sont pas conformes aux présentes, notamment aux conditions d’admission prévues à l’article 9.1
Neho Express informera, par courriel, le Client, qui devra directement contacter le Commerçant, afin notamment de connaître les modalités de remboursement des Produits, ainsi que les modalités de retour du Colis. Si des frais de retour des Colis au Commerçant sont nécessaires, ils seront à la charge du Client ou du Commerçant, à l’exclusion de Neho Express.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation à l’égard du Commerçant, lorsque celui-ci est applicable, il devra en informer, par courriel, Neho Express dans les meilleurs délais pour que Neho Express puisse retourner le Colis au Commerçant, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Sauf s’ils sont pris en charge par le Commerçant, le Client devra supporter les frais de retour des Colis, à l’exclusion de Neho Express.
Article 15 : Devis et Règlement de la prestation
Les Colis réceptionnés et acceptés par Neho Express seront pesés, mesurés et identifiés grâce au numéro de référence client. Tout colis reçu ne comportant pas la référence Client sera ouvert pour en rechercher le Client propriétaire.
Sauf en cas de refus ou de retour des Colis au Commerçant, Neho Express établira le devis du Client, qui pourra, en cas d’acceptation dudit devis, passer et régler sa commande sur le Site, en application de l’article 8.2.1
Article 16 : Prestations complémentaires
Après la réception du Colis, Neho Express peut effectuer des prestations complémentaires pour le compte du Client, notamment :
• La prise de photographies
• Le retrait des documents
• Les frais de retour au Commerçant
Le cout des prestations complémentaires sera indiqué sur le devis du Client.
Article 17 : Propriété des colis
Les articles et produits qui sont achetés sur les sites internet des Commerçants par le Client, demeurent toujours l’entière propriété du Client, sous réserve des dispositions de l’article 18 sur l’abandon des Colis. En conséquence, le Client est responsable de tout dommage que pourrait causer le Colis et/ou son contenu à toute personne, tiers ou préposé de Neho Express.
Article 18 : Présomption d’abandon
En toute hypothèse, les colis seront conservés pendant une durée maximale de 90 jours, sauf accord exprès entre le Client et Neho Express. Au-delà de cette période, le Client accepte expressément et irrévocablement que Neho Express dispose du colis comme il l’entend, ce incluant le retour à l’expéditeur, la revente, la donation ou la destruction, sans que le Client ne puisse prétendre à des contestations, indemnités ou remboursements.
Article 19 : Informations fournies par le Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes (notamment son adresse) et à informer Neho sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications sur son Compte Client en ligne.
La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour Neho Express d’exécuter ses obligations ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
Les formalités douanières et fiscales auxquelles le Client pourrait être assujetties dans le cadre de la réexpédition de son Colis, sont effectués par le Client lui-même. De même, le Client supporte seul et est contraint de s’acquitter des éventuels frais de dédouanement et des droits de douane ou octrois de mer et taxes locales du pays de destination.
A ce titre, le Client devra communiquer à Neho Express, toute information et/ou document que pourrait lui réclament Neho Express.
En cas d’erreur ou d’omission dans les déclarations du Client et/ou d’infraction à la règlementation douanière et fiscale, la responsabilité de Neho Express ne saurait être engagée. Le Client supporte seul l’ensemble des conséquences y relatives, notamment les conséquences financières et pénales.
Article 21 : Regroupement des Colis
Neho Express propose au Client la possibilité de regrouper plusieurs colis en un seul lors de sa commande de réexpédition.
Le Client qui opte pour ce regroupement, le valide sans réserve. Ce service, bien que complémentaire, est inclut la prestation de réexpédition citée à l’article.
Article 22 : Suivi des Colis
Neho Express propose au Client de suivre son Colis, via une solution d’expédition avec avec traçabilité.
Article 23 : Livraison du Colis au Client
La livraison du colis est effectuée soit entre les mains du Client, soit entre les mains de la personne désignée par le Client.
Dès réception du Colis, le Client devra vérifier le colis et son contenu. Le Client pourra émettre des réserves ou signaler tout dommages au Transporteur, qui appliquera en l’espèce, ses propres conditions générales de vente.
Article 24 : Réception des Courriers
Les Courriers sont réceptionnés à l’entrepôt de Neho Express, conformément à l’article 11 des présentes.
Neho Express notifie également le Client dès réception du Courrier, en application de l’article 12 ci-dessus.
En outre, Neho Express se réserve le droit de contrôler chaque Courrier, et le cas échéant, d’exiger des précisions sur le contenu.
Article 27 : Champ contractuel
Il est à noter quel les dispositions des présentes CGV s’appliquent de manière cohérente, logique et objective à tous les Services Neho Express, décrits à l’article 6.
De sorte que toute disposition non exclusive aux Colis achetés sur le site d’un Commerçant, est réputée s’appliquer à tout autre Colis destiné au Client.
De même, toute clause n’excluant ou ne concernant pas expressément un des Services Neho Express, est réputée s’appliquer à tous lesdits Services.
Article 28 : Assurance
Les Services de Neho Express sont assurés, via la police d’assurance du Transporteur.